Type de contenu : Texte
Titre(s) : Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la Cour pénale internationale / par M. André Dulait, sénateur
Auteur(s) : Dulait, André (1937-...)
Adresse bibliographique : Paris : Sénat, 1999
Description matérielle : 1 vol. (94 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat n°313 ISSN 1249-4356
ISBN : 2-11-102577-1 (br.)
EAN : 9782111025776
Appartient à la collection : Les rapports du Sénat n°313 ISSN 1249-4356
Titre de couverture : [La Cour pénale internationale. quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?.]
Classification décimale Dewey : 341.552 23e éd
Note sur le titre et les responsabilités : Titre de couverture : "La Cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté, sécurité et justice pénale internationale ?"
Note sur la provenance : DCRA..Don
Sujet - Collectivité : Cour pénale internationale
